Une consultation libre de l'ensemble des appels
d'offres du CEA

Le CEA est un établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel relevant de la classification des EPIC (Ordonnance du 11 juin 2004 qui crée le Code de la recherche).

Le référentiel juridique applicable aux marchés passés par le CEA.

Le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés publics mais à l'Ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, et au Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 qui transposent la Directive Européenne 2004-18-CE.

Les marchés du CEA sont contrôlés par la Commission consultative des Marchés placée auprès du CEA selon les termes de l'arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur du 6 décembre 1952 modifié par l'arrêté du 3 mars 1997.

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