Contrôles
Des contrôles internes et externes sont régulièrement effectués, ainsi que des
remises à niveau, en particulier vis à vis des risques d’incendie ou de séisme.
L'organisation des contrôles des activités au sein de chaque installation nucléaire de base s'effectue en application de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.
Les contrôles internes
Le double contrôle interne qui s'exerce au sein de chaque installation nucléaire de base (INB) est mis en place en application de l'arrêté relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des INB.
Le contrôle " dit de premier niveau " relève de la responsabilité des chefs d'installation. Le contrôle " dit de deuxième niveau " est assuré pour le compte du Directeur du Centre de Cadarache par :
- les ingénieurs de la cellule de sûreté nucléaire qui vérifie le bon fonctionnement de l'organisation et du système mis en place dans le cadre de la réglementation pour assurer la sûreté de l'installation ;
- les ingénieurs de la cellule des matières nucléaires pour le contrôle et le suivi de la comptabilité des matières nucléaires ;
- un ingénieur sécurité d'établissement pour la bonne application du Code du travail en matière d'hygiène et sécurité ;
Les contrôles externes
La sûreté des installations nucléaires en France repose sur le principe de la pleine responsabilité de l'exploitant, sous le contrôle de l'autorité de sûreté nucléaire.
Les installations nucléaires de base implantées sur le centre du CEA/Cadarache sont placées sous la responsabilité conjointe des ministres en charge de l'Industrie et de l'Environnement. L'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN), relève, quant à elle, de la responsabilité du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection qui rend compte aux ministres compétents (industrie et défense) pour toutes les étapes : depuis la création, construction, mise en service, modification, déclassement ou démantèlement jusqu'à la mise à l'arrêt définitif des installations comprises dans son périmètre.
Les inspecteurs de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et de la Direction régionale, de la recherche, de l'industrie et de l'environnement (DRIRE) procèdent à des visites de contrôle sur le centre de Cadarache (en moyenne une cinquantaine chaque année) dont certaines sont inopinées. Le contrôle intervient à tous les moments de la vie des installations : depuis la conception, construction, mise en service, suivi régulier tout au long du fonctionnement de l'installation jusqu'au démantèlement.
L'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) exerce son activité dans différents domaines que sont l'examen technique de la sûreté des installations nucléaires de base (INB), la gestion des déchets radioactifs, la maîtrise de l'impact des installations nucléaires, le contrôle du transport des matières radioactives à usage civil et la radioprotection.
Elle recourt à l'expertise d'appuis techniques extérieurs, notamment de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et sollicite les avis et les recommandations de groupes d'experts provenant d'horizons scientifiques et techniques diversifiés.
